La société EVOLUS est un organisme professionnel indépendant.  

Elle rayonne sur la France et est établie physiquement sur le site :  

• 54 rue saint marceau 45100 ORLEANS 

Son capital social est 1000 € et est déclaré sous le numéro d’existence 817 515 653 00027 au R.C.S. de ORLEANS.  

EVOLUS, c’est une équipe de formateurs permanents techniques mais également de professionnels vacataires spécialisés dans leurs  domaines de compétence.  

Les horaires d’ouverture du centre de formation sont les suivants :  

8h30 à 12h30 – 13h30 à 17h30 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux  différents stages organisés par EVOLUS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.  

Définitions :  

– EVOLUS sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;  

– les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;  

– le gérant d’EVOLUS sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».  

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES  

Article 1  

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent  Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène  et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci  en cas de sanction.  

III – CHAMP D’APPLICATION  

Article 2 : Personnes concernées  

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par  

EVOLUS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent  règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par EVOLUS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas  d’inobservation de ce dernier.  

Article 3 : Lieu de la formation  

La formation aura lieu soit dans les locaux de EVOLUS, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont  applicables non seulement au sein des locaux de EVOLUS, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.  

IV – HYGIENE ET SÉCURITÉ  

Article 4 : Règles générales  

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de  sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. 

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un  établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce  dernier règlement.  

Article 5 : Boissons alcoolisées  

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons  alcoolisées.  

Article 6 : Interdiction de fumer  

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les  lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.  

Article 7 : Lieux de restauration  

EVOLUS ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants  de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne de EVOLUS accompagne le groupe au restaurant. Les personnes  effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.  

Article 8 : Consignes d’incendie  

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation  des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.  Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de  l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être  scrupuleusement respectées.  

Article 9 : Accident  

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté  ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du  travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait  l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.  

V – DISCIPLINE  

Article 10 : Tenue et comportement  

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute  personne présente dans l’organisme.  

Article 11 : Horaires de stage  

Les horaires de stage sont fixés par EVOLUS et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus  de respecter ces horaires. EVOLUS se réseve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les  horaires de stage en fonction des nécessités de service.  

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par EVOLUS aux horaires d’organisation de la formaiton. En cas  d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir EVOLUS au 0617440479. Par ailleurs, une fiche de  présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est  informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.  

Article 12 : Accès à dans les locaux de l’organisme  

Entrées et sorties : Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent  y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non  inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite  taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.  

Article 13 : Usage du matériel  

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires  sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est  interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et  document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de  formation.  

Article 14 : Enregistrements  

Article 15 : Documentation pédagogique  

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être  réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce  soit.  

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires  

EVOLUS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les  stagiaires dans les locaux de formation.  

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires  

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une  procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite :  

Article R6352-3  

– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le président de l’organisme de formation ou  son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter  immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les  amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.  

Article R6352-4  

– Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.  Article R6352-5  

– Lorsque le président de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence,  immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :  

1° Le président ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.  

Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé  contre décharge ;  

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La  convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;  

3° Le président ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.  Article R6352-6  

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et  motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.  

Article R6352-7  

– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction  définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux  articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.  

Article R6352-8  

– Le président de l’organisme de formation informe de la sanction prise :  

1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une  entreprise ;  

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un  salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;  

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.  

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur  

Article 18 : Publicité  

Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site Internet de l’organisme de formation. Il est applicable dès  sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation